Politique de Confidentialité
Article 1 – Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.fermedecorbet.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées lors de leur navigation sur le site ou de l’utilisation des services proposés, notamment via le formulaire de contact. Cette information est fournie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La CNIL exige en particulier que les personnes soient informées sur l’identité du responsable du traitement, les finalités, la base légale, les destinataires, la durée de conservation et leurs droits.
Article 2 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Martine Guerlain
E-mail : mguerlain@free.fr
Adresse postale : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
Le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Cette identité doit être communiquée aux utilisateurs de manière claire.
Article 3 – Données personnelles collectées
Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom ;
- prénom ;
- adresse e-mail ;
- contenu du message adressé via le formulaire de contact ;
- données techniques de connexion et de navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, l’appareil utilisé, les pages consultées, la date et l’heure de connexion, sous réserve des outils techniques effectivement activés sur le site.
Le site affiche publiquement un formulaire comportant notamment les champs Nom, E-mail et Message, ce qui justifie de les mentionner explicitement dans la politique de confidentialité.
Article 4 – Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- échanger avec les personnes qui prennent contact avec la Ferme de Corbet ;
- assurer le suivi des demandes reçues ;
- garantir le bon fonctionnement technique et la sécurité du site ;
- le cas échéant, mesurer l’audience du site si un outil de mesure d’audience est activé.
La CNIL recommande d’indiquer les finalités de manière précise et compréhensible, et non de façon vague ou globale.
Article 5 – Base juridique des traitements
Les traitements réalisés sur le site reposent sur les bases juridiques suivantes :
- le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il remplit volontairement un formulaire de contact ;
- l’intérêt légitime du responsable du traitement, lorsqu’il s’agit d’assurer la sécurité du site, de prévenir les abus, ou de garantir son bon fonctionnement technique ;
- le respect d’une obligation légale, lorsque certaines données doivent être conservées ou communiquées en vertu de la loi.
La CNIL inclut la base légale parmi les informations minimales à fournir aux personnes concernées.
Article 6 – Caractère obligatoire ou facultatif des données
Lorsque des champs comportent une mention indiquant qu’ils sont obligatoires, ces données sont nécessaires au traitement de la demande de l’utilisateur. À défaut, la demande ne pourra pas être traitée correctement.
Les autres informations éventuellement demandées sont facultatives.
La CNIL recommande d’indiquer clairement quelles données sont obligatoires dans un formulaire de collecte.
Article 7 – Destinataires des données
Les données personnelles collectées sur le site sont destinées exclusivement :
- à Martine Guerlain, en qualité de responsable du traitement ;
- aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment l’hébergeur o2switch ;
- plus largement, à tout sous-traitant technique intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou la sécurisation du site, dans la stricte limite de ses missions.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
La CNIL exige d’indiquer les destinataires ou catégories de destinataires des données.
Article 8 – Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
À titre indicatif :
- les données transmises via le formulaire de contact peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée raisonnable à des fins de suivi administratif ;
- les données techniques ou journaux de connexion peuvent être conservés pour une durée limitée nécessaire à la sécurité du site ;
- les cookies et traceurs, lorsqu’ils sont utilisés, sont conservés selon leur nature et conformément à la réglementation applicable.
La CNIL demande que la durée de conservation, ou au moins les critères permettant de la déterminer, soit portée à la connaissance des utilisateurs.
Article 9 – Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement technique. Ces traceurs peuvent notamment permettre :
- la mémorisation de certains choix de navigation ;
- le maintien du bon fonctionnement du site ;
- la sécurisation du site ;
- la mesure d’audience, si un outil de statistiques est activé.
Conformément aux règles rappelées par la CNIL, certains cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement, tandis que les cookies non nécessaires, notamment certains cookies de mesure d’audience ou de services tiers, nécessitent un consentement préalable.
Lorsque le site utilise des cookies nécessitant le consentement, l’utilisateur doit pouvoir les accepter, les refuser, ou les paramétrer avant leur dépôt.
Article 10 – Formulaire de contact
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont enregistrées par Martine Guerlain afin de pouvoir répondre aux messages envoyés depuis le site.
La base légale de ce traitement est le consentement de l’utilisateur, matérialisé par l’envoi volontaire du formulaire.
Les données collectées sont destinées uniquement au traitement de la demande et ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la gestion de cette demande.
Conformément aux recommandations de la CNIL, ces mentions doivent également apparaître de manière brève directement au niveau du formulaire de contact.
Article 11 – Sécurité des données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n’offrant une sécurité absolue, le responsable du traitement ne peut garantir une sécurité totale.
La CNIL recommande la mise en place de mesures adaptées de sécurité pour protéger les données personnelles.
Article 12 – Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants, selon les conditions prévues par les textes :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
Martine Guerlain
E-mail : mguerlain@free.fr
Adresse postale : [à compléter]
La demande doit être suffisamment précise pour permettre de traiter correctement la requête. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif peut être demandé.
La CNIL indique que ces droits et les modalités d’exercice doivent être expliqués clairement aux personnes concernées.
Article 13 – Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime, après avoir contacté le responsable du traitement, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation, elle peut adresser une réclamation à la CNIL.
Cette information fait partie des mentions à communiquer aux personnes concernées.
Article 14 – Sous-traitance et hébergement
Le site est hébergé par o2switch, prestataire technique agissant en qualité d’hébergeur. L’hébergement d’un site impliquant potentiellement l’accès ou le stockage de données techniques, il est pertinent de mentionner ce prestataire dans la politique de confidentialité ainsi que dans les mentions légales. Le site indique par ailleurs un hébergeur distinct dans ses mentions légales à compléter.
Article 15 – Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Date de dernière mise à jour : 04/07/2026