Mentions Légales

Article 1 – Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.fermedecorbet.fr, est édité par

Martine Guerlain
E-mail : mguerlain@free.fr

Adresse postale : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]

Statut juridique : [entreprise individuelle / micro-entreprise / société / association / autre – à compléter]
Dénomination sociale : [à compléter si différente du nom de la propriétaire]
SIREN / SIRET : [à compléter]
RCS / RM : [à compléter si applicable]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]

Article 2 – Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est :

Martine Guerlain
E-mail : mguerlain@free.fr

Article 3 – Hébergement

Le site est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40

o2switch indique publiquement être une SAS au capital de 100 000 €, immatriculée sous le SIRET 510 909 807 00032 et au RCS Clermont-Ferrand.

Article 4 – Objet du site

Le site fermedecorbet.fr a pour objet de présenter les activités de la Ferme de Corbet, notamment les prestations de pension pour chevaux, les installations, le domaine, ainsi que les manifestations et informations associées.

Article 5 – Accès au site

Le site est accessible à tout moment, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance technique, aux mises à jour ou en cas de force majeure.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, éléments visuels, vidéos, structure et mise en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’un droit d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite.

Article 7 – Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ;
• d’une interruption temporaire ou prolongée du site ;
• d’un dysfonctionnement, bug, incompatibilité technique ou indisponibilité ;
• de l’utilisation des informations figurant sur le site par l’utilisateur.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le site.

Article 8 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers.

La création de liens hypertextes vers le présent site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de l’éditeur.

Article 9 – Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées via le site, notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

• nom ;
• prénom ;
• adresse e-mail ;
• contenu du message ;
• toute information transmise volontairement par l’utilisateur.

Ces données sont collectées uniquement pour :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• assurer le suivi des échanges ;
• gérer la relation avec les utilisateurs du site.

Les données sont destinées exclusivement à l’éditeur du site et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :

Martine Guerlain
E-mail : mguerlain@free.fr

La demande devra être accompagnée des éléments nécessaires permettant d’identifier son auteur.

En cas de difficulté, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 10 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site, les cookies ne peuvent être déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur ou gérer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies, si celui-ci est installé sur le site.

Article 11 – Sécurité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du site et limiter les risques de perte, d’altération ou d’accès non autorisé aux données transmises.

Toutefois, aucun système n’étant totalement invulnérable, l’éditeur ne saurait garantir une sécurité absolue.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles de compétence applicables.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez contacter :

Martine Guerlain
E-mail : mguerlain@free.fr